J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11479
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Arrêté du 17 juillet 1998 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
NOR : MEST9810811A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 236-9 du code du travail ;
Vu les articles R. 236-40, R. 236-41, R. 236-42 du code dutravail ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1997 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Après avis conjoint du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission no 1) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréé, en application des dispositions des articles R. 236-40 à R. 236-42 susvisés, l'organisme suivant : Emergences, Le Delta, 11, rue de Vitry, 93512 Montreuil Cedex.
Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans et six mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.
Il est accordé pour une durée de six mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
P. Dedinger